Politique de confidentialité

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PAIREFECT

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service Pairefect sont traitées par :

Immersize domicilié à : Lille (France)
Contact : [contact@immersize.fr]

Immersize agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la commande et de l’utilisation du service Pairefect, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

  • données d’identification : prénom, nom ;

  • données de contact : adresse email, numéro de téléphone ;

  • contenus fournis par les utilisateurs : photographies, enregistrements sonores, textes ;

  • données de connexion et d’utilisation du service ;

  • informations nécessaires à la gestion des paiements (via prestataire).

Aucune donnée bancaire n’est stockée par le service Pairefect.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des commandes et de l’accès au service ;

  • fourniture et bon déroulement de l’expérience immersive ;

  • interactions entre les participants à l’expérience ;

  • support et assistance utilisateurs ;

  • sécurité et prévention des abus ;

  • respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitées.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur ;

  • le respect d’obligations légales ;

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :

  • Stripe : gestion des paiements ;

  • OVH : hébergement de la plateforme et des données ;

  • prestataires techniques de notifications et de communication ;

  • prestataires de technologies d’intelligence artificielle, notamment OpenAI, pour certaines fonctionnalités automatisées du service.

Les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

  • données liées à la commande et à l’exécution du service : durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux applicables ;

  • contenus fournis dans le cadre de l’expérience : durée strictement nécessaire à l’exécution de celle-ci ;

  • données nécessaires à des obligations légales : selon les durées imposées par la loi.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données personnelles ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition, dans les cas prévus par la loi ;

  • droit à la portabilité des données.

Les droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’adresse suivante :
[adresse email à compléter]

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Données concernant des personnes mineures

Le service Pairefect est strictement réservé aux personnes majeures.

Aucune donnée concernant sciemment des mineurs n’est collectée.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du service.