CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PAIREFECT

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service numérique Pairefect, accessible en ligne, proposant une expérience immersive interactive destinée à deux (2) utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du service

Le service Pairefect est édité par Immersize, établi à Lille (France).

Contact : [contact@immersize.fr]

Article 3 – Accès au service

Le service est accessible via une plateforme en ligne, au moyen de codes d’accès personnels, fournis après validation de la commande.

Chaque code est :

strictement personnel ;
confidentiel ;
réservé à un usage unique dans le cadre de l’expérience concernée.

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses codes d’accès.

Article 4 – Conditions d’éligibilité

L’utilisation du service est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus.

En accédant au service, l’utilisateur déclare sur l’honneur remplir cette condition.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de doute ou de constat de non-respect de cette exigence, sans indemnité ni remboursement.

Article 5 – Description de l’expérience

Pairefect est une expérience numérique immersive, scénarisée et interactive, se déroulant sur une durée de sept (7) jours consécutifs, à compter de la date de démarrage planifiée.

L’expérience repose sur :

des contenus numériques diffusés progressivement ;
des interactions entre les utilisateurs ;
des mécaniques de participation active, incluant la fourniture de contenus par les utilisateurs.

L’expérience est, par nature, subjective. Aucun résultat émotionnel, relationnel ou personnel n’est garanti.

Article 6 – Règles de comportement

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux, loyal et conforme à la loi dans le cadre de l’utilisation du service.

Il est strictement interdit :

tout comportement harcelant, menaçant, humiliant ou discriminatoire ;
toute atteinte à la dignité, à l’intégrité ou à la vie privée d’autrui ;
toute utilisation du service à des fins de manipulation, de pression ou de contrainte ;
tout détournement de l’expérience à des fins étrangères à son objet.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préavis ni remboursement.

Article 7 – Contenus fournis par les utilisateurs

Dans le cadre de l’expérience, les utilisateurs peuvent être amenés à fournir des contenus, notamment :

photographies ;
enregistrements sonores ;
textes, prénoms ou informations personnelles.

Les utilisateurs garantissent être titulaires de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus fournis et s’interdisent de transmettre tout contenu :

illicite ;
attentatoire aux droits de tiers ;
portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image ;
à caractère pornographique, violent ou haineux.

Les contenus sont utilisés exclusivement pour les besoins de l’exécution de l’expérience Pairefect.

Article 8 – Licence d’utilisation des contenus

En fournissant des contenus dans le cadre du service, les utilisateurs concèdent au vendeur une licence non exclusive, limitée, gratuite et strictement nécessaire à l’exécution de l’expérience.

Cette licence est valable pour la durée de l’expérience et pour les besoins techniques liés à son bon fonctionnement.

Les contenus ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale externe.

Article 9 – Utilisation de technologies d’intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités du service peuvent reposer sur l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle, notamment via des interfaces de programmation fournies par des prestataires tiers.

Ces technologies sont utilisées exclusivement pour les besoins de l’expérience, dans un cadre automatisé et encadré.

Les utilisateurs reconnaissent que les résultats générés par ces technologies peuvent comporter des limites, approximations ou variations inhérentes à leur fonctionnement.

Article 10 – Disponibilité et maintenance

Le service est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au service pour des raisons techniques ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

d’utilisation non conforme aux présentes CGU ;
de dysfonctionnement lié au réseau internet ou au matériel de l’utilisateur ;
de comportement fautif d’un utilisateur ;
de dommages indirects, immatériels ou subjectifs.

L’utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le service Pairefect, y compris les contenus, scénarios, mécaniques, interfaces, marques, textes, visuels et sons, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Suspension et résiliation

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU ou de comportement portant atteinte au bon déroulement de l’expérience.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site Pairefect.

Article 15 – Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du service.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Conditions générales d’utilisation